publié le 16 novembre 2015
Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau
19 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.3 et R.3 à R.15;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 désignant les membres de la Commission consultative de l'eau, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, du 17 juillet 2012, du 17 janvier 2013, du 27 juin 2013, du 19 septembre 2013 et du 11 septembre 2014;
Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :
Article 1er.La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :
Groupe
Organisation
Membres effectifs
Membres suppléants
Groupe 1
UWE
Patrick Jobe
Laurent De Munck
Cécile Neven
Carine Lambert
UCM
Sandrine David
Julie Guillaume
Arnaud Deplae
Yann Ducatteeuw
FWA
Bernard Decock
Isabelle Jaumotte
Séverine Van Waeyenberge
Jean Marot
FGTB
Lydie Gaudier
Gianni Infanti
CSC
Jean-Marie Depuis
Thierry Demuysere
Groupe 2
IEW
Marie Cors
Christian Heyden
Jean-Benoît Schram
Sébastien Den Doncker
Fédération sportive des pêcheurs francophones de Belgique
Lucien Henry
Benoît Sottiaux
Fédérations des sports et des loisirs nautiques
Jean-Pierre Huyghe
Marc Fostier
CRIOC
Thomas Moureau
Eve Hanson
Caroline Sauveur
Steve Braem
UVCW
Gwenaël Delaite
Christel Termol
Contrats de rivière
Stéphane Abras
Jean-Marie Tricot
Groupe 3
AQUAWAL
Michel Lejeune
Isabelle Massart
Jean-Michel Compere
D. Charlet
Jean-Marc Stevens
Henry Zeman
Jean-Pierre Silan
Bernard Verhoye
Isabelle Jeurissen
Marc Closset
Sylvie Vertongen
Cédric Prevedello
SPGE
Dimitri Kleykens
Christian Didy
Nicolas Grommersch
Isabelle Haennecour
Art. 2.Mme Isabelle Jeurissen est nommée présidente de la Commission consultative de l'eau.
Mme Cécile Nevens et Mme Marie Cors sont nommées vice-présidentes de la Commission consultative de l'eau.
Namur, le 19 janvier 2015.
C. DI ANTONIO