MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » (code 038002U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 21 décembre 2017, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » (code 038002U11D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement d'« Orthographe et grammaire niveau 2 » (code 038002U11R1)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Bruxelles, le 19 février 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances