MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

La Ministre de l'Education, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment son article 42 ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel que modifié, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « M. Marc WILLAME » sont remplacés par les mots « M. Marc MANSIS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

J. MILQUET