MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur proposition du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK du 14 mars 2016;

Sur proposition du Collège de Direction, Arrête :

Article 1er.Sur proposition du Collège de Direction, Mme Martine Halipré est désignée membre de la Commission patrimoine en remplacement de M. Rudi Giot, démissionnaire, jusqu'à la fin du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 2.Sur proposition du Conseil d'Administration, M. Yves Robaey est désigné membre de la Commission patrimoine, en remplacement de M. Benoît Stoffen, démissionnaire, jusqu'à la fin du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à dater de sa signature.

Bruxelles, le 19 avril 2016.

J.-Cl. MARCOURT