SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

19 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation des Médecins généralistes, Arrête : Article unique. Le Dr Keppens, Katleen, Gent, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression néerlandophone de la commission d'agrément des médecins généralistes, sur la proposition de l'« Universiteit Gent », en remplacement du Dr Foucart, Luc, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 19 août 2010.

Mme L. ONKELINX