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Arrêté Ministériel du 18 octobre 2000
publié le 08 novembre 2000

Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016300
pub.
08/11/2000
prom.
18/10/2000
ELI
eli/arrete/2000/10/18/2000016300/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 4, § 3, 1°, du chapitre Ier du titre II;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 7, § 1er, 3°;

Considérant que les cours accélérés de connaissances de gestion de base, organisés par les Centres de Formation permanente des Classes moyennes dont les noms figurent à l'article 2 du présent arrêté, respectent le programme et les normes prescrits par les articles 6 et 7, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 précité, Arrête :

Article 1er.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, suivies dans les Centres de Formation permanente des Classes moyennes repris à l'article 2 du présent arrêté et visés comme prévu par l'article 8, § 3, 7°, du décret de la Communauté germanophone du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., apporte la preuve des connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Art. 2.Sont visés par le présent arrêté les Centres de Formation permanente des Classes moyennes suivants : Communauté germanophone : Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG Limburger Weg 2 4700 Eupen Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG Luxemburger Strasse 2a 4780 Sankt Vith Bruxelles, le 18 octobre 2000.

J. GABRIELS

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