18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER Wallonie 2020.eu, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : ECOLISER - Ecoliser - Certech;

Opérateur : Certech;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 83.066,11 EUR;

Crédits de liquidation : 12.459,92 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0810;

Intitulé : ECOLISER - Ecoliser - CRR;

Opérateur : CRR;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 69.999,99 EUR;

Crédits de liquidation : 10.500,00 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0815;

Intitulé : ECOLISER - Ecoliser - CTP;

Opérateur : CTP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 793.834,99 EUR;

Crédits de liquidation : 119.075,25 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0818;

Intitulé : ECOLISER - Ecoliser - INISMa;

Opérateur : INISMA;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 473.748,33 EUR;

Crédits de liquidation : 71.062,25 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0809;

Intitulé : ECOLISER - MANO;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 49.323,17 EUR;

Crédits de liquidation : 7.398,48 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0816;

Intitulé : ECOLISER - ULB-CEESE;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 83.414,06 EUR;

Crédits de liquidation : 12.512,11 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0817;

Intitulé : ECOLISER - ULg-GeMMe;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 176.034,28 EUR;

Crédits de liquidation : 26.405,14 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0812;

Intitulé : ECOLISER - Ecoliser - ULg-ArGEnCo-GEO;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 178.716,01 EUR;

Crédits de liquidation : 26.807,40 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0813;

Intitulé : ECOLISER - Ecoliser - ULg-LGCPDD;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 53.249,30 EUR;

Crédits de liquidation : 7.987,40 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 0814;

Intitulé : IDEES - CETIC/IDEES/CO-INNOVATION;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 155.096,14 EUR;

Crédits de liquidation : 23.264,42 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1379;

Intitulé : IDEES - CETIC/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 772.080,99 EUR;

Crédits de liquidation : 115.812,15 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1378;

Intitulé : IDEES - CETIC/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 699.493,52 EUR;

Crédits de liquidation : 104.924,03 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1380;

Intitulé : IDEES - ULg/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 101.375,91 EUR;

Crédits de liquidation : 15.206,39 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1386;

Intitulé : IDEES - ULg/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 447.047,71 EUR;

Crédits de liquidation : 67.057,16 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1387;

Intitulé : IDEES - UMONS/IDEES/CO-INNOVATION;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 265.879,14 EUR;

Crédits de liquidation : 39.881,87 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1382;

Intitulé : IDEES - UMONS/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 329.079,99 EUR;

Crédits de liquidation : 49.362,00 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1383;

Intitulé : IDEES - UNAMUR/IDEES/CO-INNOVATION;

Opérateur : UNAMUR;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 265.879,14 EUR;

Crédits de liquidation : 39.881,87 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1375;

Intitulé : IDEES - UNAMUR/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;

Opérateur : UNAMUR;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 447.189,40 EUR;

Crédits de liquidation : 67.078,41 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1377;

Intitulé : IDEES - UNAMUR/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;

Opérateur : UNAMUR;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 212.626,73 EUR;

Crédits de liquidation : 31.894,01 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1376;

Intitulé : IDEES - CETIC/IDEES/ESPACE DEMONSTRATION;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 216.090,02 EUR;

Crédits de liquidation : 32.413,50 EUR;

Codification du projet : E TR1 2120000 1389;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 31 août 2016 dans le cadre du programme FEDER Interreg V - Grande Région, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale;

Intitulé : ROBOTIX ACADEMY;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 329.550,00 EUR;

Codification du projet : E IE1 4080000 0006;

Intitulé : ROBOTIX ACADEMY;

Opérateur : POLE MECATECH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 29.550,00 EUR;

Codification du projet : E IE1 4080000 0006;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;

Intitulé : GREATER GREEN;

Opérateur : AWEX;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 33.634,88 EUR;

Codification du projet : E IE1 4100000 0007, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.874 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 881 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 393 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 01 de la division organique 34 et des programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transferts

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 01.03.31

12.916

646

+ 5.874

+ 881

18.790

1.527

DO 18 01.15.32

13.262

694

+ 393

-

13.655

694

DO 34 01.01.01

569.668

41.123

- 6.267

- 881

563.401

40.242

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 18 novembre 2016.

P. MAGNETTE J.-Cl. MARCOURT