18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 42, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet 2009, 15 février 2011 et 11 juin 2012, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet 2009, 15 février 2011 et 11 juin 2012, est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : - Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint ; - Monsieur J. Théatre (F), Conseiller général ; - Madame P. Grogna (F), Conseiller ; - Monsieur W. Verlinden (N), Conseiller ; - Monsieur J. De Waele (N), Conseiller ; - Monsieur P. Voet (N), Conseiller ; - Madame M. Vandevelde (N), Attaché."

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : - Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint, président suppléant ; - Monsieur E. Bayers (F), Conseiller-géographe ; - Madame N. Delattre (F), Attaché-géographe ; - Madame A. Féchir (F), Attaché-géographe ; - Madame I. De Groote (N), Attaché ; - Monsieur G. Van Steen (N), Attaché-géographe ; - Monsieur A. Gyssens (N), Attaché ; - Monsieur R. Dujardin (N), Attaché." Bruxelles, le 18 novembre 2016.

Steven VANDEPUT