MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des arts numériques;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, les mots « Julie BAWIN » sont supprimés, et remplacés par « Marie DU CHASTEL ».

L'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2009 précité, est remplacé par la disposition suivante : « au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Yves BERNARD (CDH); - Robert STEPHANE (PS); - Tom ZOETE (ECOLO). ».

Art. 2.L'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2009 précité, est remplacé par la disposition suivante : « au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Dandy MAKANGU (CDH); - Philippe de RIEMAECKER (ECOLO). ».

Bruxelles, le 18 novembre 2013.

Mme F. LAANAN