18 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu les avis du Conseil supérieur de la Santé n°s 8400 et 8401 du 5 mars 2008, Arrête :

Article 1er.L'agrément visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, est accordé du 1er avril 2008 au 31 mars 2010 aux établissements suivants : 1° « Algemeen Ziekenhuis Zusters van Barmartigheid, à Ronse »,, pour les têtes fémorales;2° « Onze-Lieve-Vrouwziekenhuis, à Aalst », pour le campus Asse, pour les têtes fémorales.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 18 mars 2008.

Mme L. ONKELINX