18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, Arrête :

Article 1er.Il est institué aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membre désigné par le Ministre : M.Van der Eycken, Michel b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : Mme Maréchal, Griet - membre suppléant : M.Daelemans, Frank * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : M. Beirens, Gérard - membres suppléants : M. Put, Eddy M. Vleeschouwers, Cyrille c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais .

Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée à l'article 1er : - président effectif : M. Persoons, Ernest - président suppléant : De Keyzer, Jules Bruxelles, le 18 mars 1999.

Y. YLIEFF