18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, Arrête :

Article 1er.Il est institué aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membre désigné par le Ministre : Mme Delhaye, Anne b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : Mme Lefrancq, Jeannette - membre supléant : M.Van Lennep, Jacques * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : M. Martin, Robert -membres suppléants : M. Wellens, Robert M. André, Henri c) le directeur de la formation du rôle linguistique français.

Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée à l'article 1er: - président effectif : M. Van Noten, Francis - président suppléant : Mme Haine, Marie-Louise Bruxelles, le 18 mars 1999.

Y. YLIEFF