AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

18 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'Unité de gestion du passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module sanguin et le module stéroïdien du passeport biologique

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le Décret Antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 15, § 3, alinéa premier ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012, article 20 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2014 fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 avril 2016, Arrête :

Article 1er.L'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète désignée par l'ONAD, conformément à l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012, reçoit, à charge du budget de la Communauté flamande, pour la gestion du module sanguin du passeport biologique d'un sportif d'élite, une indemnité de 150 euros par heure, hors TVA.

Art. 2.Les membres de la commission d'experts, visés à l'article 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012, reçoivent, à charge du budget de la Communauté flamande, les indemnités suivantes : 1° pour leur évaluation du module sanguin et du module stéroïdien du passeport biologique en question, une indemnité de 130 euros, hors TVA ;2° lors de la composition d'un ensemble de documentation Passeport biologique d'un Athlète, une indemnité de 150 euros par heure avec un maximum de 800 euros par jour, hors TVA ;3° lors d'un appel à témoignage, une indemnité pour les frais de voyage conformément au règlement qui s'applique aux membres du personnel des services des autorités flamandes.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 mars 2014 fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique, est abrogé.

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS