18 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » au titre du système régional de qualité différenciée

Le Ministre de l'agriculture, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.179, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, l'article 8, § 5, et l'article 10, § 5 ;

Vu l'avis du 26 mai 2020 du groupe d'experts constitué temporairement et spécifiquement en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, article 8, §§ 3 et 4, modifiés le 14 juillet 2016, Arrête :

Article 1er.Le cahier des charges « Farine Bayard - Agriculture raisonnée » figurant en annexe du présent arrêté est agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Le cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualitepromotion.htm, sous la rubrique « Systèmes de qualité ».

Art. 2.L'organisme certificateur PROMAG s.p.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 Aye, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences dudit cahier des charges.

Fait à Namur, le 18 juillet 2020.

W. BORSUS