18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des Comités de concertation de base et d'un Comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu les propositions formulées par la Directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire est composée comme suit : Mme A. De Poorter, Directrice générale a.i., Présidente;

M. G. Leroy, Chef des Ressources humaines, président suppléant;

M. E. Gubel, Chef de département;

M. R. Van Hoof, Conseiller en prévention;

Mme V. Montens, Conservatrice.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2016.

Mme E. SLEURS