18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres de la Commission des médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, article 124, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission des médicaments à usage humain est accordée à M. Leeman Marc, Université Libre de Bruxelles.

Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission des médicaments à usage humain, M. Bravenboer Bert, UZ Brussel, en remplacement de M. Leeman Marc, pour la durée restante de son mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission des médicaments à usage humain est accordée à Mme De Sutter An, Universiteit Gent.

Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission des médicaments à usage humain, Mme Bauduin Stéphanie, en remplacement de Mme De Sutter An, pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission des médicaments à usage humain est accordée à Mme Meyts Isabelle, KU Leuven.

Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission des médicaments à usage humain, Mme Vande Broek Isabelle, AZ Nikolaas, en remplacement de Mme Meyts Isabelle, pour la durée restante de son mandat.

Art. 4.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain, les mots « Université catholique de Louvain » sont remplacés par les mots « Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 18 janvier 2018.

M. DE BLOCK