18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 5, alinéa 3, modifié par la loi du 18 juillet 2013, Arrête :

Article 1er.A Monsieur Erik VAN DEN BERGH, admis à la retraite à partir du 1er février 2018, est accordée démission honorable de sa fonction de greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 2.Monsieur Wiro DOOREMONT est nommé en tant que greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Bruxelles, le 18 janvier 2018.

D. DUCARME