publié le 02 février 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
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18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2004;
Vu la demande du coordinateur pédagogique du centre de formation des services publics d'incendie de la province de Flandre orientale, Arrête : Article unique. A l'article 9, 3°, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie les mots « pour les sous-lieutenants stagiaires » sont supprimés.
Bruxelles, le 18 janvier 2005.
P. DEWAEL