18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1°, et les articles 18 et 22 qui disposent comment doivent se lire respectivement les articles 82 à 84 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Vu la lettre du 30 janvier 2007 du SLFP;

Vu la lettre du 4 mai 2007 de la CGSP;

Vu les lettres du 30 mars 2007, 7 mai 2007 et 23 août 2007 de la CCSP;

Vu la proposition du Directeur général des Bâtiments, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances : Pour la section francophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances : Mme Carine Van Steenkiste, classe A3;

Mme Agnès Lefevre, classe A2;

M. Jacques Van Belle, classe A3;

M. Léon Collin, classe A3;

M. Olivier Van Vyve, classe A3;

M. Pierre Bister, classe A3. - En qualité d'assesseurs suppléants : Mme Cécile Roucloux, classe A3;

Mme Liliane Quittelier, classe A2;

Mme Marie-Hélène Delvaux, classe A1;

M. Alexandre Piraux, classe A3;

M. Michel Jorion, classe A2;

M. Bruno Delabie, classe A1. - En qualité de greffier-rapporteur : M. Thierry Van Gucht, classe A2. - En qualité de greffier-rapporteur suppléant : M. Bernard Laurent, classe A1.

Pour la section néerlandophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances : Mme Patricia Musch, classe A3;

M. Rudy Tilburgh, classe A3;

M. Albert Beerens, classe A3;

M. Patrick Vanhoutte, classe A3;

M. Rudy Pycke, classe A3;

M. Yvan Van Laere, classe A3.

En qualité d'assesseurs suppléants : Mevr. Katelijne Druyts, classe A2;

M. André Van Praet, classe A3;

M. Hugo Van Geert, classe A3;

M. Stefan Vermant, Klasse A3;

M. Lodewijk Mertens, classe A3;

M. Walter Wauters, classe A3. - En qualité de greffier-rapporteur : M. Erik Balbaert, classe A3. - En qualité de greffier-rapporteur suppléant : M. Jan De Cort, classe A2.

Art. 2.Sont agréés au sein de la même Chambre de recours : Pour la section francophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : Mme Christine Crom;

M. José Poucet;

M. Henri Jouant;

M. Jacques Maes;

M. Christian Van Portal;

Mme Antoinette Josse. - En qualité d'assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : M. Gilbert Surin;

M. André Créteur;

Mme Martine Ponchau;

M. Michel Delvaux;

M. Jean-François Foulon;

M. Olivier Balfroid.

Pour la section néerlandophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : M. Guy Rameloo;

M. Johny Speeck;

Mme Mieke Leysen;

M. Roland Borgoo;

M. Alfred Severi;

M. Marc Comijn. - En qualité d'assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : M. Willy Nijs;

Mme Annick Depaepe;

M. Johan Eembeeck;

M. Carl Debecker;

Mme Maryse Camerlinck;

Mme Marie-Louise Opdebeeck.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 décembre 2000 fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007.

Bruxelles, le 18 février 2008.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS