18 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique (SIST) », en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 2001, 28 mars 2003 et 23 juin 2004;

Vu la désignation effectuée par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique concernant le membre du personnel à désigner au sein de son Service, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, A, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 2001 et 28 mars 2003, les mentions « M. F. Carton, Conseiller adjoint » sont remplacées par les mentions « M. Y. Rousseau, Attaché ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2007.

M. VERWILGHEN