MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les modifications suivantes sont apportées : 1. à l'alinéa 1er, 1°, b), les termes "M.Valentin DUMONT" sont remplacés par les termes "M. Thomas CORNET"; 2. à l'alinéa 2, 1°, a), les termes "M.Michaël VERBAUWHEDE" sont remplacés par les termes "M. Yorrit HEUKEMES".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 avril 2012.

J.-C. MARCOURT