18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 413quinquies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 1er janvier au 31 juillet 2009, à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à Charleroi; - M. LIBERT, Willy A.N., directeur régional recouvrement à Liège; - M. DE DOBBELEER, Luc A.H., directeur régional recouvrement à Bruxelles; - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; - M. HUYGHEBAERT, Hans D., directeur régional recouvrement intérimaire à Gand; - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à Louvain;

Art. 2.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er août 2009, à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à Charleroi; - M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement intérimaire à Liège; - M. DE DOBBELEER, Luc A.H., directeur régional recouvrement à Bruxelles; - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; - M. HUYGHEBAERT, Hans D., directeur régional recouvrement intérimaire à Gand; - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à Louvain;

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est abrogé.

Bruxelles, le 18 août 2009.

D. REYNDERS