17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 2, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 15, 52, 60, 71, 88 et 130, tel qu'ils ont été modifiés à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 4 février 2020, les 16 et 30 juin 2020, les 14, 16 et 29 juillet 2020, le 18 août 2020 et le 1er septembre 2020;

Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 16 et 30 juin 2020, les 14 et 28 juillet 2020, et les 1er et 15 septembre 2020;

Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 17 juin 2020, les 1, 7 et 14 juillet 2020, les 18, 19, 24, 26, 27 et 28 août 2020 et les 1er, 9 et 15 septembre 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget des 17 juillet 2020, 26 août 2020 et 14 septembre 2020;

Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, ADCETRIS 50 mg, ADVATE 1000 IE, ADVATE 1500 IE, ADVATE 2000 IE, ADVATE 250 IE, ADVATE 3000 IE, ADVATE 500 IE, AVASTIN 25 mg/ml, BARACLUDE 0,5 mg, BARACLUDE 1 mg, BORTEZOMIB, SANDOZ 2,5 mg, BRIVIACT 10 mg, BRIVIACT 10 mg/ml, BRIVIACT 100 mg, BRIVIACT 25 mg, BRIVIACT 50 mg, BRIVIACT 75 mg, BYDUREON 2 mg, BYDUREON 2 mg (BCise), CIMZIA 200 mg, CO-AMLOMED 20/5/12,5 mg, CO-AMLOMED 40/10/12,5 mg, CO-AMLOMED 40/10/25 mg, CO-AMLOMED 40/5/12,5 mg, CO-AMLOMED 40/5/25 mg, DARUNAVIR MYLAN 600 mg, DARUNAVIR MYLAN 800 mg, DEXMEDETOMIDINE ACCORD 100 µg/mL, ELAPRASE, EMTRICITABINE TENOVOFIRDISOPROXIL, MYLAN 200 mg/245 mg, ENBREL 25 mg, ENBREL 50 mg, EVIPLERA 200 mg/25 mg/245 mg, HEPARINE B BRAUN 5000 IU/mL, IMATINIB ACCORD 400 mg, IMATINIB KRKA 100 mg, IMATINIB KRKA 400 mg, LEVETIRACETAM SANDOZ 1500 mg, LOSARTAN MYLAN 100 mg, LOSARTAN MYLAN 50 mg, LYXUMIA 10 µg, LYXUMIA 20 µg, MOXON 0,2 mg, MOXON 0,4 mg, ODEFSEY 200 mg/25 mg/25 mg, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCT EG 20/5/12.5, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCT EG 40/10/12.5, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCT EG 40/10/25, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCT EG 40/5/12.5, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCT EG 40/5/25, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCTZ KRKA 20/5/12.5, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCTZ KRKA 40/10/12.5, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCTZ KRKA 40/10/25, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCTZ KRKA 40/5/12.5, OLMESARTAN/AMLODIPINE/HCTZ KRKA 40/5/25, ORENCIA 125 mg, ORENCIA 50 mg, ORENCIA 87,5 mg, OZEMPIC 0,25 mg, OZEMPIC 0,5 mg, OZEMPIC 0.25 mg, OZEMPIC 1 mg, SOLIFENACINE EG 10 mg, SOLIFENACINE EG 5 mg, SYMTUZA 800 mg/150 mg/200 mg/10 mg, TALTZ 80 mg, TEMOZOLOMIDE ACCORD 100 mg, TICLID 250 mg, TRULICITY 0,75 mg/0,5 ml, TRULICITY 1,5 mg/ 0,5 ml, TRULICITY 1,5 mg/0,5 mL, VENLASANDOZ 150 mg, VENLASANDOZ 37,5 mg, VENLASANDOZ 75 mg, VICTOZA 6 mg/mL, VIDAZA 100 mg, VIZITRAV 40 µg/mL, VOTUBIA 10 mg, VOTUBIA 2 mg, VOTUBIA 2,5 mg, VOTUBIA 3 mg, VOTUBIA 5 mg, ZUTECTRA 500 IE, le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;

Vu les notifications aux demandeurs des 14, 15, 22 et 29 septembre 2020 ;

Vu l'avis n° 68.166/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés: L04AA44- UPADACITINIB

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.

Bruxelles, le 17 novembre 2020.

Fr. VANDENBROUCKE