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Arrêté Ministériel du 17 novembre 2020
publié le 07 décembre 2020

Arrêté ministériel portant nomination de Nico DELVEAUX en qualité d'Attaché

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region de bruxelles-capitale
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2020016216
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07/12/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant nomination de Nico DELVEAUX en qualité d'Attaché


Le Ministre-Président chargé de la Fonction Publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 55 et 58;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018;

Considérant que M. Nico DELVEAUX appartient au rôle linguistique néerlandophone ;

Considérant que M. Nico DELVEAUX est admis au stage le 1er septembre 2019;

Considérant le rapport final favorable du stage de M. Nico DELVEAUX Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.M. Nico DELVEAUX est nommé à titre définitif au grade d'attaché au cadre linguistique néerlandophone du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 30670 Euros (ind. 138,01) au barème A101 .

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 17 novembre 2020.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. GATZ

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