publié le 19 mars 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. - Double publication
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029099
- pub.
- 19/03/2015
- prom.
- 17/11/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. - Double publication
La publication de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement réalisée au Moniteur belge du 30 décembre 2014 à la page 106699 est considérée comme nulle et non avenue.