MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment son article 42;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, Arrête : Artikel 1. Au septième tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « Jessica MATHY » sont remplacés par les mots « David LECOMTE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 novembre 2014.

Mme J. MILQUET