SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389

La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, les articles 10, alinéa 2 et 11, § 1;

Considérant que la sortie de secours de la firme Kuehne+Nagel croise la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 dans le zoning industrielle à Geel, créant ainsi un nouveau passage à niveau;

Considérant qu'il est nécessaire d'équiper ce passage à niveau conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête : Article unique. Le passage à niveau privé situé sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389, porte le n° 20b et est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 7, § 1, et l'article 7, § 2, 2°, le signal routier A45 complété avec un système qui ferme entièrement le passage à niveau, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Bruxelles, le 17 novembre 2014.

J. GALANT