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17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance Pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès de la prison de Forest-Berkendael : - Mme Fabienne SIMONS, en qualité de vice-présidente; - M. Daniel FRANSEN, en qualité de membre magistrat; - M. Mark VANDERVEKEN, en qualité de membre médecin; - Mme Rita VAN HOECKE; - Mme Virginie SPEE; - Mme Frédérique BARTOLEYNS; - M. Simon CARDON. Auprès de la prison de Saint-Gilles : - Mme Fabienne SIMONS, en qualité de vice-présidente; - M. Lieven RAL, en qualité de membre avocat; - M. Mark VANDERVEKEN, en qualité de membre médecin; - M. Thierry FREYNE; - Mme Françoise VANHAMME; - Mme Freya VANKOEKELBERGH; - M. Thibaut SLINGENEYER. Auprès de la prison de Jamioulx : - Mme Bernadette SAUVAGE, en qualité de vice-présidente; - M. Philippe DEGREVE, en qualité de membre avocat; - M. Jean-Claude LEGRAND, en qualité de membre médecin; - M. Michel PETRE; - Mme Edith BROGNIET; - M. Jean FURNEMONT; - Mme Yolande VANDROOGENBROECK; - Mme Myriam ROGIER; - Mme Sophie CRAPEZ. Auprès de la prison de Tournai : - M. Hassan HOUDDANE, en qualité de vice-président; - M. Eric CHEVALIER, en qualité de membre magistrat; - M. Pascal CHEVALIER, en qualité de membre avocat; - M. Victor CARTON, en qualité de membre médecin; - Mme Monique ANBERGEN; - M. Rachid BENABBOU; - Mme Geneviève BODART; - Mme Yvette GANTY; - M. Jean-Claude LIENART. Bruxelles, le 17 novembre 2003.

Mme L. ONKELINX