17 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA"

La Ministre de l'Energie, Vu la loi du 26 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises fermer relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, l'article 26, § 1er;

Vu les articles 20 et 21, § 2 b) des statuts d'APETRA, approuvés par l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA ;

Vu l'assemblée générale spéciale d'APETRA du 23 décembre 2016, Arrête :

Article 1er.L'assemblée générale spéciale d'APETRA du 23 décembre 2016 a nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA": Monsieur Patrick van Haute.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2017.

M.-Ch. MARGHEM