17 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 01.01 et 01.09 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.13 du programme 02 et des crédits de liquidation à l'article de base 51.10 du programme 03 de la division organique 14 afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 mai 2008, 4 septembre 2008, 22 octobre 2009 et 3 décembre 2015 dans le cadre des programmes Compétitivité régionale et Emploi, Interreg IV et Wallonie 2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Plaine nature en Ourthe et Aisne;

Projet : Voies lentes en Ourthe et Aisne;

Opérateur : Pays de Famenne;

Article de base : 01.09.02;

Crédits de liquidation : 22.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1407 C;

Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;

Projet : TCSP rue Cockerill;

Opérateur : S.R.W.T.;

Article de base : 51.10.03;

Crédits de liquidation : 318.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0783 B;

Interreg Euregio Meuse-Rhin;

Mesure 2.2 : Promotion d'une mobilité durable;

Intitulé : Mobilité sans frontières dans l'Euregio Meuse-Rhin;

Opérateur : TEC Liège-Verviers;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 202000 2004 B;

Wallonie 2020;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1 : Revitalisation de l'espace urbain;

Intitulé : Territoire - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Projet : Réaménagement d'un dépose minute devant la gare;

Opérateur : Ville de Huy;

Article de base : 01.13.02;

Crédits d'engagement : 124.000 EUR;

Crédits de liquidation : 34.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 00825;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 40.04 et 52.04 du programme 02 de la division organique 15 afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 4 septembre 2008 et 22 octobre 2009 dans le cadre des programmes Compétitivité régionale et Emploi, Convergence et Interreg IV, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Liège - Extension de l'aéroport;

Projet : Réhabilitation du site BOMA-LIEGE;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 396.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1061 C;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Réhabilitation des sites pollués;

Projet : Les Laminoirs de Jemappe;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 779.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1057 C;

Interreg IV A Euregio;

Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages;

Intitulé : PM LAB;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 40.04.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2005 C;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.06 et des crédits de liquidation à l'article de base 41.02 du programme 02, des crédits de liquidation à l'article de base 63.16 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 63.17 du programme 03 de la division organique 16 afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 17 et 24 juillet 2008, 10 novembre 2010, 8 décembre 2011, 9 juillet 2015 et 18 février 2016 dans le cadre des programmes Interreg IV, Convergence, Compétitivité régionale et Emploi, Convergence et Programme européen de coopération ESPON 2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A Euregio;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ulg-LEMA;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 1.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 3002 C;

Interreg IV B Europe du Nord Ouest;

Intitulé : Gift-T;

Opérateur : Ulg - SEGEFA;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 90.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 235H C;

Intitulé : VALUE;

Opérateur : Ulg LEMA;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 41.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 001A C;

Intitulé : Value Added;

Opérateur : Ulg-LEMA/ECOGEO;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 45.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 231H C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'Espace;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques de l'aménagement du territoire;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : LVermGeo;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 19.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 C;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : DATer;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 C;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Réhabilitation du site de la caisserie;

Portefeuille : Ans en actions;

Opérateur : A.C. Ans;

Article de base : 63.17.03;

Crédits d'engagement : 151.000 EUR Crédits de liquidation : .151.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1244 C;

Intitulé : SPI+ - INTERVAPEUR - ABATTOIR;

Projet : Requalification;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base : 63.17.03;

Crédits de liquidation : 188.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1536 C;

Intitulé : Pôle de développement de la Basse-Sambre;

Projet : Rénovation du site industriel du Bon Grain;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Allocation de base : 63.17.03;

Crédits de liquidation : 862.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 0930 C;

Convergence;

Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Entrée de Ville Ouest La Louvière;

Projet : Réhabilitation Hall des expos;

Opérateur : Ville de La Louvière;

Allocation de base : 63.16.03;

Crédits de liquidation : 739.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1181 B;

Programme européen de coopération ESPON 2020;

Intitulé : Assistance Technique;

Projet : Belgian ESPON Contact Point;

Opérateur : UGENT - VUB -Ulg;

Article de base : 12.06.02;

Crédits d'engagement : 199.000 EUR;

Crédits de liquidation : 34.000 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B;

Intitulé : Renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité de l'administration publique;

Projet : Contribution wallonne au programme;

Opérateur : DATer Luxembourg;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300COP 0001 B, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 72 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits de liquidation à concurrence de 318 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 14.

Des crédits de liquidation à concurrence de 1.180 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits de liquidation à concurrence de 206 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits de liquidation à concurrence de 1.940 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 151 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 124 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 34 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 199 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 54 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 03 de la division organique 14, du programme 02 de la division organique 15, des programmes 02 et 03 de la division organique 16, du programme 01 de la division organique 32 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 32 01.01.01

0

81.479

-

- 3.716

0

77.763

DO 34 01.01.01

298.562

67.719

- 474

- 88

298.088

67.631

DO 14 01.01.02

0

0

-

+ 50

0

50

DO 14 01.09.02

0

0

-

+ 22

0

22

DO 14 01.13.02

0

0

+ 124

+ 34

124

34

DO 14 51.10.03

0

0

-

+ 318

0

318

DO 15 40.04.02

0

0

-

+ 5

0

5

DO 15 52.04.02

0

3.124

-

+ 1.175

0

4.299

DO 16 12.06.02

0

0

+ 199

+ 34

199

34

DO 16 41.02.02

0

0

-

+ 226

0

226

DO 16 63.16.03

0

0

-

+ 739

0

739

DO 16 63.17.03

0

1.000

+ 151

+ 1.201

151

2.201

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 17 mai 2016.

P. MAGNETTE C. DI ANTONIO