17 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, les articles 7 et 9, remplacés par l'arrêté royal du 24 mars 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives;

Considérant que les neuf sociétés coopératives désignées ci-après sont dissoutes, Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionnée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour : 1° Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit agricole SCRL Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0403.256.714; 2° Agricas SCRL Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0450.302.011; 3° Divicas SCRL Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0450.294.487; 4° Divilan CVBA Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0450.293.794; 5° Caisse Coopérative de Caution, de Dépôts et de Crédit Agricole SCRL Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0403.259.484; 6° Interlan CVBA Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0450.293.202; 7° Invelan CVBA Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0450.293.103; 8° Rentacas SCRL Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0450.292.212; 9° Rentalan CVBA Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0450.295.378.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2016.

K. PEETERS