MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu l'article 7 du décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005;

Vu les articles 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que l'« Union des Artistes - Fondation Lucien van Obbergh » (en abrégé « Union des Artistes du Spectacle ») a pour objectif, à l'exclusion de toute tendance politique, confessionnelle ou philosophique de resserrer entre les artistes du spectacle les liens de solidarité professionnelle et de confraternité et d'assurer la défense, entre autres, morale, des professions des membres;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL « Union des Artistes - Fondation Lucien van Obbergh » (en abrégé « Union des Artistes du Spectacle »), enregistrée sous le numéro d'entreprise 0410.857.554, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2012.

Mme F. LAANAN