17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'évaluation de l'Origine »

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal, n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2013 portant nomination des membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine », Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléante de la « Commission d'évaluation de l'Origine », est accordée à Mme Josette Shikayi, ex-collaboratrice de la Fédération des Chambres de Commerce belges.

Mme Géraldine Reintjens, de la Fédération des Chambres de Commerce belges, est nommée membre suppléante de la « Commission d'évaluation de l'Origine », en remplacement de Mme Josette Shikayi, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2014.

J. VANDE LANOTTE