AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

17 AOUT 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'agrément de centres de bovins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, notamment l'article 59, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des centres en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 juillet 2011;

Considérant que le centre 'Stefaan Van de Putte' a introduit une demande d'abrogation de l'agrément à cause de l'arrêt des activités;

Considérant que le centre de Koen Leus ne répond pas aux conditions de l'article 59, § 2, 2e alinéa, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres suivants pour le stockage de sperme de bovins sont abrogés : 1° Koen Leus, Heistraat 102, 9860 Oosterzele;2° Stefaan Van de Putte, Expresweg 4, 8490 Stalhille.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2011.

Bruxelles, le 17 août 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS