16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 52;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 1er août 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés à l'allocation de base 33.02 du programme 08 de la division organique 11 et aux allocations de base 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.12 du programme 01, aux allocations de base 33.05, 33.07, 33.19 et 33.22 du programme 03, aux allocations de base 33.02, 33.65 et 33.66 du programme 04 et à l'allocation de base 41.03 du programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin d'alimenter ces allocations de base pour la prise en charge de l'octroi de jours de congé et la création d'emploi, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 46 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 08 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 128 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art. 3.Des crédits non dissociés à concurrence de 173 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 03 de la même division organique.

Art. 4.Des crédits non dissociés à concurrence de 1.094 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 04 de la même division organique.

Art. 5.Des crédits non dissociés à concurrence de 2.978 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 06 de la même division organique.

Art. 6.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 08 des divisions organiques 11 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 8.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2008.

M. DAERDEN J.-C. MARCOURT D. DONFUT