16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, § 4, modifié par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986;

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Arrête :

Article 1er.§ 1. M. Jan Morre, Directeur, est désigné en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. § 2. M. Patrick Delaunois, Inspecteur des Finances, est déchargé de la fonction de Commissaire du Gouvernement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Bruxelles, 16 septembre 2008.

Mme J. MILQUET