16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution à partir du 1er juillet 2001, la société coopérative indépendante : 2042 Woodchem cvba te Zellik.

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution à partir du 1er août 2001, la société coopérative indépendante : 2041 E.W.O.C. cvoa te Bellegem.

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er août 2001, la société coopérative suivante affiliée à la Fédération coopérative de l'Alliance agricole belge - FECOPAL asbl : 2040 Agremo sort à Verlaine.

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 16 octobre 2001.

Ch. PICQUE