16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 3° et § 2, 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux fermer; Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs;

Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 30 juillet 2020;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 18 août 2020;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 27 août 2020;

Vu l'avis 68.112/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 octobre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Au chapitre "E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive" de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 6 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "E.1.1 Oesophagectomie", les modifications suivantes sont apportées : 1° le libellé de la prestation 155212-155223 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023 de la nomenclature et la prestation 228270-228281 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique" 2° le libellé de la prestation 155234-155245 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023 de la nomenclature et la prestation 228270-228281 de la pseudonomenclature, en chirurgie ouverte" 3° le libellé de la prestation 155256-155260 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244 de la nomenclature et la prestation 228314-228325 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique" 4° le libellé de la prestation 155271-155282 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244 de la nomenclature et la prestation 228314-228325 de la pseudonomenclature, en chirurgie ouverte" 5° le libellé de la prestation 155293-155304 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185 de la nomenclature et la prestation 228292-228303 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique" 6° le libellé de la prestation 155315-155326 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185 de la nomenclature et la prestation 228292-228303 de la pseudonomenclature, en chirurgie ouverte" 7° le libellé de la prestation 155330-155341 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266 de la nomenclature et la prestation 228336-228340 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique" 8° le libellé de la prestation 155352-155363 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266 de la nomenclature et la prestation 228336-228340 de la pseudonomenclature, en chirurgie ouverte" b) à l'intitulé "E.5.1.3 Résection du pancréas", les modifications suivantes sont apportées : 1° le libellé de la prestation 156892-156903 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242056 - 242060 et 242911-242922 de la nomenclature et les prestations 242874-242885 et 242896-242900 de la pseudonomenclature, en chirurgie ouverte" 2° le libellé de la prestation 156914-156925 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242056 - 242060 et 242911-242922 de la nomenclature et les prestations 242874-242885 et 242896-242900 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique" 3° le libellé de la prestation 156936-156940 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242012 - 242023 de la nomenclature et la prestation 242830-242841 de la pseudonomenclature, en chirurgie ouverte" 4° le libellé de la prestation 156951-156962 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242012 - 242023 de la nomenclature et la prestation 242830-242841 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique" 5° le libellé de la prestation 156973-156984 est remplacé par ce qui suit : "Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242034 - 242045 de la nomenclature et la prestation 242852-242863 de la pseudonomenclature, par voie endoscopique" Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2020.

Fr. VANDENBROUCKE