16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 dans le cadre de l'arrêté octroyant une subvention au Commissariat Général au Tourisme;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.15, 33.06 et 40.01 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21 juillet 2016, 31 août 2016 et 6 octobre 2016 dans le cadre des programmes Interreg, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg EUROPE;

Intitulé : BID-REX;

Opérateur : DEMNA;

Article de base : 12.15.02;

Crédits d'engagement : 23.322,30 EUR;

Crédits de liquidation : 6.997 EUR;

Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : ECOPAD;

Opérateur : CARAH;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 59.501,25 EUR;

Crédits de liquidation : 17.850,38 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0015 9;

Intitulé : SAPOLL;

Opérateur : Natagora;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 123.963,50 EUR;

Crédits de liquidation : 31.149,62 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Intitulé : Feel Wood Pilote;

Opérateur : Ligne Bois;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 65.623,03 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0014 5;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Opérateur : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 75.857,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Opérateur : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 192.145 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Opérateur : PN 2 HSFA;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 135.595 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Intitulé : Persephone;

Opérateur : Agra-Ost;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 154.869 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 0000 5;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Opérateur : HD Gestion;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 159.168,12 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Opérateur : Ressources Naturelles Développement;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 33.148,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Intitulé : SAPOLL;

Opérateur : Ulg-Gx;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 72.690 EUR;

Crédits de liquidation : 21.807 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Intitulé : SAPOLL;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 272.524 EUR;

Crédits de liquidation : 81.757,20 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Bio-Protect;

Opérateur : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 44.571,70 EUR;

Crédits de liquidation : 13.372 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Intitulé : Bio-Protect;

Opérateur : Ulg-AgBt;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 14.490,36 EUR;

Crédits de liquidation : 4.347,11 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Intitulé : Bio-Protect;

Opérateur : UCL;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 28.610 EUR;

Crédits de liquidation : 8.583 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Intitulé : Protecow;

Opérateur : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 66.805,30 EUR;

Crédits de liquidation : 20.042 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0007 0, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.797 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 08 de la division organique 09.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.524 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 206 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 43.03.08

0

1.155

+ 1.797

-

1.797

1.155

DO 15 12.15.02

0

0

+ 24

+ 7

24

7

DO 15 33.06.02

0

408

+ 1.000

+ 49

1.000

457

DO 15 40.01.02

1

2

+ 500

+ 150

501

152

DO 34 01.01.01

572.989

41.329

- 3.321

- 206

569.668

41.123

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 16 novembre 2016.

P. MAGNETTE R. COLLIN