16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 fermer créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 3°, et l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2012 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2012;

Considérant que la période de transition dans le processus de fédéralisation des préposés, prévu par l'article 206 de la Loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, est prolongé jusqu'au 30 avril 2013, Considérant que le BECEP et la BESEDIM ont remis une proposition sur la désignation des personnes désignées comme directeurs médicaux dans les centres 112, Arrête :

Article 1er.Sont désignés directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 inclus : 1° dans le centre 112 d'Anvers : le Docteur Gijsenbergh, François;2° dans le centre 112 de Bruges : le Docteur Vandevelde, Karel;3° dans le centre 112 de Gand : le Docteur Van der Plaetsen, Marijke;4° dans le centre 112 d'Hasselt : le Docteur Claes, Peter;5° dans le centre 112 de l' Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs : le Docteur Zandona, Régine;6° dans le centre 112 de Louvain : le Docteur Bronselaer, Koen;7° dans le centre 112 de Mons : le Docteur Todorov, Peter;8° dans le centre 112 de Namur : le Docteur Oleffe, Véronique;9° dans le centre 112 de Wavre : le Docteur Lebaupin, Catherine;10° dans le centre 112 de Bruxelles : le Docteur Moreau, Michel.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Bruxelles, le 16 novembre 2012.

Mme L. ONKELINX