16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2011 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2005 portant nomination des membres des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2011 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance;

Considérant qu'une erreur s'est produite quant au nom de Mme De Wispelaere, Arrête :

Article 1er.Est retirée la disposition de l'arrêté ministériel du 21 février 2011 portant nomination de Mme Anne-Michèle DruetzDe Wispelaere auprès de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Art. 2.Le mandat de Mme Anne-Michèle De Wispelaere est prolongé depuis le 29 octobre 2009 à la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Bruxelles, le 16 novembre 2011.

S. DE CLERCK