MINISTERE DE LA DEFENSE

16 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif

Le Ministre de la Défense, Vu les articles 37 et 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif, notamment l'article 4, Arrête : Article unique. Sur proposition de la Commission d'experts visée à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif désignée par l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 portant nomination des membres de la comission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif, le diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes reprises à la liste en annexe.

Bruxelles, le 16 mars 2005.

A. FLAHAUT Pour la consultation du tableau, voir image Annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif est octroyé : Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT