16 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants

Le Ministre des Finances, Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84 modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012, portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances : Mme Bastin B., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Mme Saint-Viteux, B., agent de l'état au Service d'encadrement Logistique.

M. De Coster, M., agent de l'état au Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

M. Weber, M., agent de l'état au Service d'encadrement Expertise et Support stratégique.

Mme Graide, C., agent de l'état au Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion.

Mme Volmer, S., agent de l'état à l'Administration générale de la Trésorerie M. Vanderschueren, M., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M Van Immerzeel, V., agent de l'état à l'Administration générale des douanes et accises;

Mme Hottoit, N., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

M. Van Eygen, B., agent de l'état à l'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts.

Mme Wallez, A.-F., agent de l'état à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme Kempe, A., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

M. Willekens, F., agent de l'état au Service d'encadrement Logistique.

M. Dries, F., agent de l'état au Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

M. Van Laere, C., agent de l'état au Service d'encadrement Expertise et Support stratégique.

Mme Bonte, P., agent de l'état au Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion.

M. Van Driessche, O., agent de l'état à l'Administration générale de la Trésorerie.

Mme Van De Weghe, R., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M. Verhaeghe, L., agent de l'état à l'Administration générale des Douanes et Accises.

Mme Moeremans, K., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

M. Helsen, J., agent de l'état à l'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts.

M. Devillé, A., agent de l'état à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression allemande de la même Chambre : M. Schoeffers, G., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M. Hoffman, R. agent de l'état à l'Administration générale des Douanes et Accises.

M. Willems, R., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

Mme Mathey, A., agent de l'état au Service d'encadrement Logistique.

Art. 4.Sont agréés pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : Mme Demeulemeester, V., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

M. Wiomont, P., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme Coupienne, C., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

Mme Marnette F., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme Verschraegen, C., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

M. Cludts, G., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme François, B., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M. Boquet, P., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

Art. 5.Sont agréés pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er.Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : Mme Meerschaut, C., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

M. Eerdekens, H., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme Knuts, M., agent de l'état à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

M. Eggermont, L., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme Pas, C., agent de l'état à l'Administration. générale de la Perception et du Recouvrement.

Mme Dewulf, E., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme De Vos, G., agent de l'état au Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

M. Van Laethem, J., agent de l'état à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

Art. 6.Sont agréés pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : Mme Ducomble, M.J., agent de l'état à l'Administration des Douanes et Accises. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. Michaelis, N., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. Michels, M., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

Art. 7.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression française de la même Chambre : M. Vanderfraenen, F., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

M. Soeur, M., agent de l'état au Service d'encadrement Logistique.

M. Dzuba, N., agent de l'état au Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

Mme Jonckheere, A., agent de l'état au Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion.

M. Heyden, M., agent de l'état à l'Administration générale de la Trésorerie.

M. Frippiat, G., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M. Bourgois, P., agent de l'état à l'Administration générale des Douanes et Accises.

M. Mahy, P., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

M. Sere, P., agent de l'état à l'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts.

M. Veys, C., agent de l'état à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

Mme De Groodt Ch., agent de l'Etat au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Art. 8.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : M. Rym, Y., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

M. Callaerts, J., agent de l'état au Service d'encadrement Logistique.

M. Corthouts, B., agent de l'état au Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

Mme Gabriels, I., agent de l'état au Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion.

M. De Coster, P., agent de l'état à l'Administration générale de la Trésorerie M. Bael, L., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M. Windels, R., agent de l'état à l'Administration des Douanes et Accises.

M. Viaene, J., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

M. Anthonissen, K., agent de l'état à l'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts.

M. Marckx, P., agent de l'état à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

Mme Van Kerckhoven, D., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Mme Nerinckx, S., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Mme Bruyneel, R., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Art. 9.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression allemande de la même chambre : M. Pauels, F., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M. Adams, R., agent de l'état à l'Administration générale des Douanes et Accises.

M. Bragard, G., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

Art. 10.Sont agréés pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : Mme Mazzocco, L., agent de l'état à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

M. Van Gompen, O., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. Tesmoingt, D., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

Mme Salacz, M., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme Vande Walle, C., agent de l'état à l'Administration. générale de la Fiscalité.

M. Westendorp, M., agent de l'état à l'Administration. générale de la Fiscalité. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. De Pauw, D., agent de l'état à l'Administration générale de l'Inspection Spéciale des Impôts.

M. Goret, A., agent de l'état à l'Administration générale des Douanes et Accises.

Art. 11.Sont agréés pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : M. Hennus, E., agent de l'état à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

M. Bultynck, P., agent de l'état au Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme Ackermans, H., agent de l'état à l'Administration générale de la Trésorerie.

Mme Janssens, S., agent de l'état à l'Administration générale des Douanes et Accises. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. Vercauteren, B., agent de l'état à l'Administration. générale de la Perception et du Recouvrement.

M. Dedeurwaerder, G., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Monsaert, P., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

M. Luyten, D., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

Art. 12.Sont agréés pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : M. Adams, R., agent de l'état à l'Administration générale des Douanes et Accises. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. Frings, J.-M., agent de l'état à. l'Administration générale de la Fiscalité. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. Henry, A., agent de l'état à l'Administration générale de la Fiscalité.

Art. 13.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression française de la même chambre : M. Charlier, H., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Art. 14.Est désignée greffier-rapporteur pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme De Cock, A., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Art. 15.Est désignée greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la même Chambre : Mme Van Droogenbroeck, M., agent de l'état au Service d'encadrement Logistique.

Art. 16.Est désignée greffier-rapporteur suppléant pour la section d'expression française de la même Chambre : Mme Onraedt, C., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Art. 17.Est désignée greffier-rapporteur suppléant pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme Vanbesien, K., agent de l'état au Service d'encadrement Personnel et Organisation.

Art. 18.L'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances, en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, est abrogé.

Art. 19.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ