16 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, Arrête :

Article 1er.Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.

Bruxelles, le 16 juillet 2014.

Mme M. DE CONINCK