publié le 10 avril 2017
Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017011507
- pub.
- 10/04/2017
- prom.
- 16/01/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I
Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017, l'agrément, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I, est retiré à l'A.S.B.L. « Autrement », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles à la date du 31 décembre 2016.