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Arrêté Ministériel du 16 janvier 2001
publié le 31 janvier 2001

Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

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ministere des affaires economiques
numac
2001011031
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31/01/2001
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16/01/2001
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16 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, notamment l'article 9;

Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour l'année 2001 : Chef contrôleur : M. CROUX François, né le 23 septembre 1946;

Contrôleurs : MM. : DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957;

JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957;

RIVAS François, né le 9 août 1960, et SCHOLTISSEN Joseph, né le 4 décembre 1953;

CROMMEN Hubert, né le 18 octobre 1947.

Art. 2.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2001.

Ch. PICQUE

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