publié le 31 janvier 2001
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
16 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, notamment l'article 9;
Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour l'année 2001 : Chef contrôleur : M. CROUX François, né le 23 septembre 1946;
Contrôleurs : MM. : DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957;
JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957;
RIVAS François, né le 9 août 1960, et SCHOLTISSEN Joseph, né le 4 décembre 1953;
CROMMEN Hubert, né le 18 octobre 1947.
Art. 2.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 janvier 2001.
Ch. PICQUE