16 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine"

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'évaluation de l'origine sur la proposition d'un organisme représentant la majorité des organismes habilités pour un terme de 5 ans : a) membre actif : M.Christophe COULIE, Legal Advisor, de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique; b) membre suppléant : Mme Fabienne CLEYMANS de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de l'évaluation de l'origine pour un terme de cinq ans : a) membres effectifs : - M.Victor RAVET, ingénieur industriel auprès de l'Administration des Relations économiques du Ministère des Affaires économiques; - M. Georges VANDERMEULEN, Chef administratif auprès de l'Administration des Relations économiques du Ministère des Affaires économiques; b) membres suppléants : - Mme Marielle LETOR, assistant administratif auprès de l'Administration des Relations économiques du Ministère des Affaires économiques; - M. Davy SCHERLIPPENS, assistant administratif auprès de l'Administration des Relations économiques du Ministère des Affaires économiques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 2001.

Ch. PICQUE