publié le 09 mars 2015
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"
16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"
Le Ministre de l'Emploi, Vu la
loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
01/02/2011
pub.
07/02/2011
numac
2011012007
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel
fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifiée par la loi du 12 avril 2011;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise";
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;
Vu les présentations faites par une des organisations représentatives d'employeurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :
Article 1er.M. Gianni DUVILLIER, à Jabbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations représentatives d'employeurs, membre effectif de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.
Bruxelles, le 16 février 2015.
K. PEETERS