SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mars 2006;

Vu la demande du 27 janvier 2007, introduite par l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse des unités d'établissement établies Patijntjestraat 270, à 9000 Gent, et rue d'Havré 29, à 7000 Mons, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 15 mars 2006, est remplacée par la liste suivante : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge (Sint-Andries) Rue Botanique 67-75, 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode) Place des Tramways 9/2, 6000 Charleroi Stationsstraat 41, 9900 Eeklo Rue Pierquin 18, 5030 Gembloux Astridlaan 185, 9000 Gent Industriepark Drongen 5, 9031 Gent (Drongen) Thonissenlaan 56/A, 3500 Hasselt President Kennedypark 31/A, 8500 Kortrijk Place de la Cathédrale 16/2, 4000 Liège Grand-Place 10, 7000 Mons Rue de Bruxelles 51, 1400 Nivelles Euphrosina Beernaertstraat 104, 8400 Oostende Stationsstraat 11, 9600 Ronse Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Parklaan 59/3, 1930 Zaventem Bruxelles, le 16 février 2007.

Mme S. LARUELLE