16 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 1er, remplacé par la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre I^er « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique type loi prom. 02/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer ;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, l'article 4, § 1er, alinéa 3 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant démission et nomination de membres de la Commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2017 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Esther MULKERS ;

André JASIENSKI ;

Baudouin CRAEN ;

Dirk BILS.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : a) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, responsable de la Métrologie : Jan DECONINCK ; b) en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Pieter BOLLE ;c) en qualité de représentant du Centre pour la Cybersécurité Belgique du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre : Johan KLYKENS ; 2 ° en qualité de représentant désigné par l'ensemble des organisations industrielles les plus représentatives : Christel VAN LOOCK.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Pierre COLLARD ;

Norbert CARTEUS ;

Hugo PIREE ;

Marc CUMPS.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : a) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, responsable de la Réglementation des Produits de Construction : Patrick FALZONE ; b) en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, responsable de la Métrologie ;

Charlotte ROETE ; c) en qualité de représentant du Centre pour la Cybersécurité Belgique du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre : Chris DE VUYST ;2° en qualité de représentants désignés par l'ensemble des organisations industrielles les plus représentatives : Bart VANBEVER ; Hervé CAMERLYNCK. Bruxelles, le 16 avril 2024.

P.-Y. DERMAGNE